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1960021601 BE

1960021601 16 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif à l'émission en Suisse de l'emprunt extérieur 4,5 % de 1960, de 50 millions de francs suisses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif à l'émission en Suisse de l'emprunt extérieur 4,5 % de 1960, de 50 millions de francs suisses

Publication: 18 février 1960

Numéro: 1960021601

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-16/

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