Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960021555 BE

1960021555 15 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel complétant et modifiant les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant règlementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021555 15 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel complétant et modifiant les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant règlementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel complétant et modifiant les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant règlementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

Publication: 16 mars 1960

Numéro: 1960021555

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →