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1960021554 BE

1960021554 15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

Publication: 2 mars 1960

Numéro: 1960021554

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-15/

Erratum : Publication du 14 avril 1960, ERRATUM

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