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1960021552 BE

1960021552 15 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel désignant le médecin chargé d'émettre un avis sur l'incapacité d'exercer une profession d'un enfant ayant atteint la limite d'âge dans le cadre de la législation en matière d'allocations familiales (abrogé par AM 29-06-1967, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021552 15 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel désignant le médecin chargé d'émettre un avis sur l'incapacité d'exercer une profession d'un enfant ayant atteint la limite d'âge dans le cadre de la législation en matière d'allocations familiales (abrogé par AM 29-06-1967, art. 3) Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel désignant le médecin chargé d'émettre un avis sur l'incapacité d'exercer une profession d'un enfant ayant atteint la limite d'âge dans le cadre de la législation en matière d'allocations familiales (abrogé par AM 29-06-1967, art. 3)

Publication: 24 février 1960

Numéro: 1960021552

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-15/

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