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1960021551 BE

1960021551 15 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux estropiés et mutilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux estropiés et mutilés

Publication: 24 février 1960

Numéro: 1960021551

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-15/

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