Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960021504 BE

1960021504 15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021504 15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

Publication: 26 février 1960

Numéro: 1960021504

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →