1960021503
BE
BE
1960021503 15 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant le règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles construits pour le transport de personnes et comprenant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021503 15 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant le règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles construits pour le transport de personnes et comprenant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur
Ouvrir la source officielle
15 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant le règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles construits pour le transport de personnes et comprenant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur
Publication: 26 février 1960
Numéro: 1960021503
page: 1218
Dossier numéro: 1960-02-15/