1960021502
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1960021502 15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1933, prescrivant conformément à l'arrêté royal du 31 mai 1933, les formalités à remplir pour obtenir les allocations aux estropiés et mutilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021502 15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1933, prescrivant conformément à l'arrêté royal du 31 mai 1933, les formalités à remplir pour obtenir les allocations aux estropiés et mutilés
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15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1933, prescrivant conformément à l'arrêté royal du 31 mai 1933, les formalités à remplir pour obtenir les allocations aux estropiés et mutilés
Publication: 24 février 1960
Numéro: 1960021502
page: 88888
Dossier numéro: 1960-02-15/