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1960021501 BE

1960021501 15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

Publication: 22 février 1960

Numéro: 1960021501

page: 1127

Dossier numéro: 1960-02-15/

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