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1960021204 BE

1960021204 12 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la fabrication de gants.

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021204 12 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la fabrication de gants. Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la fabrication de gants.

Publication: 1 mars 1960

Numéro: 1960021204

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-12/

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