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1960021203 BE

1960021203 12 FEVRIER 1960. - Arrêté royal prorogeant la durée du mandat des membres des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1960. - Arrêté royal prorogeant la durée du mandat des membres des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières

Publication: 25 février 1960

Numéro: 1960021203

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-12/

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