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1960021201 BE

1960021201 12 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL fixant les heures d'ouverture des bureaux de [l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale] <AR 2018-10-03/06 , art. 1, 002; En vigueur : 29-10-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2018 et mise à jour au 06-08-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021201

Texte

[Abrogé] <AR 2019-07-22/14 , art. 2, 003; En vigueur : 01-10-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-07-2019 publié le 06-08-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-10-2018 publié le 19-10-2018

Articles modifiés

INTITULE; 1

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