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1960021001 BE

1960021001 10 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021001 10 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959 Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

Publication: 22 février 1960

Numéro: 1960021001

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-10/

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