1960020904
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1960020904 9 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques et remplaçant l'arrêté ministériel du 14 avril 1945
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960020904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960020904 9 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques et remplaçant l'arrêté ministériel du 14 avril 1945
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9 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques et remplaçant l'arrêté ministériel du 14 avril 1945
Publication: 30 mars 1960
Numéro: 1960020904
page: 88888
Dossier numéro: 1960-02-09/