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1960020803 BE

1960020803 8 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960020803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 27 février 1960

Numéro: 1960020803

page: 1285

Dossier numéro: 1960-02-08/

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