Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960020802 BE

1960020802 8 FEVRIER 1960. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation du bassin public intérieur de Jemeppe-sur-Meuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960020802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960020802 8 FEVRIER 1960. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation du bassin public intérieur de Jemeppe-sur-Meuse Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1960. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation du bassin public intérieur de Jemeppe-sur-Meuse

Publication: 27 février 1960

Numéro: 1960020802

page: 1284

Dossier numéro: 1960-02-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →