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1960020801 BE

1960020801 8 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants thaïlandais, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960020801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960020801 8 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants thaïlandais, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants thaïlandais, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés

Publication: 22 février 1960

Numéro: 1960020801

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-08/

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