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1960020601 BE

1960020601 8 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960020601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960020601 8 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

Publication: 11 mars 1960

Numéro: 1960020601

page: 1695

Dossier numéro: 1960-02-08/

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