1960020404
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1960020404 4 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel autorisant temporairement, et par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de paraffine liquide dans l'enrobage des gommes de confiserie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960020404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960020404 4 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel autorisant temporairement, et par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de paraffine liquide dans l'enrobage des gommes de confiserie
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4 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel autorisant temporairement, et par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de paraffine liquide dans l'enrobage des gommes de confiserie
Publication: 4 mars 1960
Numéro: 1960020404
page: 88888
Dossier numéro: 1960-02-04/