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1960020401 BE

1960020401 4 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960020401 4 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 24 février 1960

Numéro: 1960020401

page: 1178

Dossier numéro: 1960-02-04/

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