Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960020302 BE

1960020302 3 FEVRIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et Flandre orientale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960020302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960020302 3 FEVRIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et Flandre orientale Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et Flandre orientale

Publication: 5 février 1960

Numéro: 1960020302

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →