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1960020301 BE

1960020301 3 FEVRIER 1960. - Arrêté royal désignant les régions de chômage structurel en exécution de l'article 2, § 3, a) de la loi du 15 juillet 1959, modifiant temporairement le régime de taxation des plus-values en vue de favoriser les investissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960020301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960020301 3 FEVRIER 1960. - Arrêté royal désignant les régions de chômage structurel en exécution de l'article 2, § 3, a) de la loi du 15 juillet 1959, modifiant temporairement le régime de taxation des plus-values en vue de favoriser les investissements Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1960. - Arrêté royal désignant les régions de chômage structurel en exécution de l'article 2, § 3, a) de la loi du 15 juillet 1959, modifiant temporairement le régime de taxation des plus-values en vue de favoriser les investissements

Publication: 13 février 1960

Numéro: 1960020301

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-03/

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