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1960020203 BE

1960020203 2 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant reconduction du cadre temporaire de la maison des congrès

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960020203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant reconduction du cadre temporaire de la maison des congrès

Publication: 11 mars 1960

Numéro: 1960020203

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-02/

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