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1960020202 BE

1960020202 2 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960020202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du Ministère des Communications

Publication: 5 mars 1960

Numéro: 1960020202

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-02/

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