1960020201
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1960020201 2 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er janvier au 31 juillet 1960 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960020201 2 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er janvier au 31 juillet 1960 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux
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2 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er janvier au 31 juillet 1960 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux
Publication: 29 février 1960
Numéro: 1960020201
page: 88888
Dossier numéro: 1960-02-02/