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1960020103 BE

1960020103 1 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960020103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1960

Publication: 24 février 1960

Numéro: 1960020103

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-01/

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