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1960020102 BE

1960020102 1 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention financière de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960020102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960020102 1 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention financière de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention financière de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

Publication: 23 février 1960

Numéro: 1960020102

page: 1148

Dossier numéro: 1960-02-01/

Erratum : Publication du 15 mars 1960, ERRATUM

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