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1960020101 BE

1960020101 1 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif aux réseaux de distribution de la radiodiffusion dans les établissements hôteliers, hôpitaux, cliniques ou asiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960020101 1 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif aux réseaux de distribution de la radiodiffusion dans les établissements hôteliers, hôpitaux, cliniques ou asiles Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif aux réseaux de distribution de la radiodiffusion dans les établissements hôteliers, hôpitaux, cliniques ou asiles

Publication: 6 février 1960

Numéro: 1960020101

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-01/

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