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1960013001 BE

1960013001 30 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel d'exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel d'exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion

Publication: 6 février 1960

Numéro: 1960013001

page: 737

Dossier numéro: 1960-01-30/

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