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1960012807 BE

1960012807 28 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel concernant la fermeture du marché public aux ruminants et aux porcs d'Anderlecht

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel concernant la fermeture du marché public aux ruminants et aux porcs d'Anderlecht

Publication: 2 février 1960

Numéro: 1960012807

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-28/

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