Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960012806 BE

1960012806 28 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif aux marchés d'importation et d'exportation de combustibles minéraux solides

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012806 28 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif aux marchés d'importation et d'exportation de combustibles minéraux solides Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif aux marchés d'importation et d'exportation de combustibles minéraux solides

Publication: 30 janvier 1960

Numéro: 1960012806

page: 586

Dossier numéro: 1960-01-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →