1960012805
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1960012805 28 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, déterminant les traitements et les modalités de fixation des traitements devant servir de base au calcul des subventions pour fonctions exercées dans une école à horaire réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960012805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012805 28 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, déterminant les traitements et les modalités de fixation des traitements devant servir de base au calcul des subventions pour fonctions exercées dans une école à horaire réduit
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28 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, déterminant les traitements et les modalités de fixation des traitements devant servir de base au calcul des subventions pour fonctions exercées dans une école à horaire réduit
Publication: 26 février 1960
Numéro: 1960012805
page: 88888
Dossier numéro: 1960-01-28/