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1960012804 BE

1960012804 28 JANVIER 1960. - Arrêté royal réglant les équivalences entre certains diplômes néerlandais et italiens d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 JANVIER 1960. - Arrêté royal réglant les équivalences entre certains diplômes néerlandais et italiens d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants

Publication: 19 février 1960

Numéro: 1960012804

page: 1076

Dossier numéro: 1960-01-28/

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