1960012804
BE
1960012804 28 JANVIER 1960. - Arrêté royal réglant les équivalences entre certains diplômes néerlandais et italiens d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960012804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012804 28 JANVIER 1960. - Arrêté royal réglant les équivalences entre certains diplômes néerlandais et italiens d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants
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28 JANVIER 1960. - Arrêté royal réglant les équivalences entre certains diplômes néerlandais et italiens d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants
Publication: 19 février 1960
Numéro: 1960012804
page: 1076
Dossier numéro: 1960-01-28/