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1960012803 BE

1960012803 28 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012803 28 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entre Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entre

Publication: 16 février 1960

Numéro: 1960012803

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-28/

Erratum : Publication du 19 février 1960, ERRATUM

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