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1960012801 BE

1960012801 28 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 qui porte exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 qui porte exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

Publication: 5 février 1960

Numéro: 1960012801

page: 714

Dossier numéro: 1960-01-28/

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