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1960012704 BE

1960012704 27 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - Etat. - Donation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012704 27 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - Etat. - Donation Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - Etat. - Donation

Publication: 26 février 1960

Numéro: 1960012704

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-27/

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