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1960012703 BE

1960012703 27 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1959 de la commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers occupés dans les malteries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1959 de la commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers occupés dans les malteries

Publication: 6 février 1960

Numéro: 1960012703

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-27/

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