Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960012702 BE

1960012702 27 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012702 27 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

Publication: 8 février 1960

Numéro: 1960012702

page: 786

Dossier numéro: 1960-01-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →