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1960012609 BE

1960012609 26 JANVIER 1960. - Arrêté royal. Furnes. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1960. - Arrêté royal. Furnes. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation

Publication: 12 mars 1960

Numéro: 1960012609

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-26/

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