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1960012608 BE

1960012608 26 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1960 que la Société Nationale du Logement, la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et le fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012608 26 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1960 que la Société Nationale du Logement, la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et le fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1960 que la Société Nationale du Logement, la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et le fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres

Publication: 2 mars 1960

Numéro: 1960012608

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-26/

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