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1960012606 BE

1960012606 26 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 5,25 % 1960-1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 5,25 % 1960-1970

Publication: 28 janvier 1960

Numéro: 1960012606

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-26/

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