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1960012604 BE

1960012604 26 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère des Classes moyennes et des établissements publics qui relèvent du Ministre des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère des Classes moyennes et des établissements publics qui relèvent du Ministre des Classes moyennes

Publication: 5 mars 1960

Numéro: 1960012604

page: 1534

Dossier numéro: 1960-01-26/

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