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1960012603 BE

1960012603 26 JANVIER 1960. - Arrêté royal portant modification du statut du conseil supérieur de l'Enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1960. - Arrêté royal portant modification du statut du conseil supérieur de l'Enseignement

Publication: 24 février 1960

Numéro: 1960012603

page: 1172

Dossier numéro: 1960-01-26/

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