1960012602

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1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion.

25 Articles / Dispositions · Belgique

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Table des dispositions (25)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 3bis Art. 4 Art. 4bis Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 10bis Art. 10ter Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 17bis Art. 17ter Art. 18 Art. 19.

Texte législatif (25 Articles)

BE Justel 1960012602

Article 1 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30, 1°>

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Art. 2 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30, 1°>

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Art. 3 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30, 1°>

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Art. 3bis 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 4 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30, 1°>

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Art. 4bis 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 5 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30, 1°>

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Art. 6 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 7 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 8 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 9 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 10 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30, 1°>

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Art. 10bis 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 10ter 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 11 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 12 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

<L 14-01-1968, art. 3> Les Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge sont autorisés à organiser des séances de réception d'émissions radiodiffusées de télévision dans les lieux accessibles au public moyennant paiement d'un droit d'entrée.

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Art. 13 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 14 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 15 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 16 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 17 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 17bis 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 17ter 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 18 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

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Art. 19. 1960012602 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <L 13-07-1987, art. 30>

Travaux parlementaires

Session 1959-1960. Chambre de représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 394-1. - Rapport de M. Loos, n° 394-3. - Amendements n°s 394-2, 394-4, 394-5 et 394-6. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séances des 19 et 20 janvier 1960. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 44. - Rapport n° 80. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 22 décembre 1959.

Fiche des modifications

Loi du 13-07-1987 publié le 12-08-1987

Loi du 06-02-1987 publié le 03-04-1987