Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960012601 BE

1960012601 26 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 5,25 % 1960-1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012601 26 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 5,25 % 1960-1970 Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 5,25 % 1960-1970

Publication: 28 janvier 1960

Numéro: 1960012601

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →