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1960012506 BE

1960012506 25 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012506 25 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

Publication: 4 mars 1960

Numéro: 1960012506

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-25/

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