1960012505
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1960012505 25 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant l'indemnisation de certaines absences justifiées aux travailleurs des entreprises de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin
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BE Justel 1960012505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012505 25 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant l'indemnisation de certaines absences justifiées aux travailleurs des entreprises de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin
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25 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant l'indemnisation de certaines absences justifiées aux travailleurs des entreprises de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin
Publication: 25 février 1960
Numéro: 1960012505
page: 88888
Dossier numéro: 1960-01-25/