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1960012503 BE

1960012503 25 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage

Publication: 5 février 1960

Numéro: 1960012503

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-25/

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