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1960012501 BE

1960012501 25 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1957 nommant les membres de la Commission du Fonds du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960012501 25 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1957 nommant les membres de la Commission du Fonds du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1957 nommant les membres de la Commission du Fonds du Commerce extérieur

Publication: 1 février 1960

Numéro: 1960012501

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-25/

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