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1960012303 BE

1960012303 23 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge certains dérivés de lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960012303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge certains dérivés de lait

Publication: 1 février 1960

Numéro: 1960012303

page: 88888

Dossier numéro: 1960-01-23/

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